J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et de pêche maritime)


NOR : EQUH0200478A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 2002, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation de Bordeaux, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :
1. En ce qui concerne la navigation de commerce :
a) Représentants des armateurs :

Membres titulaires

M. Couturier (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF).
M. Capeyron (Hubert) (CCAF).
M. Friderici (Alain) (CCAF).
M. Lopinot (Paul) (CCAF).
M. d'Armand de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises remorquages maritimes (APERMA).
M. Pratesi (Marc) (APERMA).

Membres suppléants

M. Marechal (Sébastien) (CCAF).
M. Kervedo (Patrick) (CCAF).
M. Dubourg (Michel) (CCAF).
M. Chambolle (Etienne) (CCAF).
M. Fernagut (Yves) (CCAF).
b) Représentants du personnel navigant :

Membres titulaires

M. Bazieu (Jean), Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT/CGT).
M. Hegoburu (Louis) (UGICT/CGT).
M. Bourgade (Loïc) (UGICT/CGT).
M. Poilane (Franck), Confédération générale du travail (CGT).
M. Boutot (Jean-Philippe) (CGT).
M. Bouet (Gilles) (CGT).

Membres suppléants

Néant.
2. En ce qui concerne la pêche maritime :
a) Représentants des armateurs :

Titulaires

M. Lespielle (Patrick), Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Mauget (Bernard), syndicat des pêcheurs professionnels de la Gironde (SPPG).
M. Argelas (Didier), syndicat arcachonnais des marins, des armateurs et des patrons (SAMAP).
M. Volant (Didier) (SAMAP).
M. Inda (Christophe), Confédération générale du travail (CGT).
M. Martinez (Patrick) (CGT).

Suppléants

M. Delahaye (Christophe) (CFDT).
M. Pivert (Gilles) (CFDT).
M. Darnis (Jacky) (SPPG).
M. Leplus (Rémy) (SPPG).
M. Dignan (Pierre) (SAMAP).
M. Charrier (Camille) (SAMAP).
M. Labat (Arnaud) (SAMAP).
M. Blut (David) (SAMAP).
M. Domec (Christophe) (CGT).
b) Représentants du personnel navigant :

Titulaires

M. Blanco (Joseph) (CFDT).
M. Iturrioz (Georges) (CFDT).
M. Fautous (Philippe) (CFDT).
M. Patrouilleau (Michaël) (SAMAP).
M. Larzabal (Serge) (CGT).
M. Mugica (Jean-Philippe) (CGT).

Suppléants

M. Ubera (Richard) (CFDT).
M. Osa (Jean) (CFDT).
M. Pivert (Henri) (CFDT).
M. Esteban (Jean-Marc) (CFDT).
M. Iriarte (Joseph) (CFDT).
M. Osa (Didier) (CFDT).
M. Chabrerie (Pascal) (SAMAP).
Mme Fonck (Vanessa) (SAMAP).
M. Crevaux (Marc) (CGT).
M. Bolzoni (Philippe) (CGT).
M. Adau (Paul) (CGT).
M. Martinez (Didier) (CGT).
3. Membres du tribunal administratif de Bordeaux :

Titulaire

M. Dronneau (Michel).

Suppléants

M. Richard (Jean-Emmanuel).
M. Lerner (Patrice).